CGV, confidentialité et mentions légales - STUDIO AM MEDIA

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société STUDIO AM MEDIA.

Sont concernés, entre autres : la vente de produits physiques et numériques via la boutique en ligne, la création de contenus digitaux, la rédaction de textes, les prestations (via devis), et tout autre service proposé par STUDIO AM MEDIA.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société STUDIO AM MEDIA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société STUDIO AM MEDIA n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : accompagnement, prestations personnalisées, automatisation, etc.).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé. L’accès aux services numériques ou prestations en cours sera immédiatement suspendu.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société STUDIO AM MEDIA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Certaines prestations (notamment les services d’automatisation, ou services sur-mesure) peuvent être précédées d’un devis ou d’une validation écrite avant exécution.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, et peuvent être affichés en TTC (toutes taxes comprises, au taux de TVA française 20 %) ou en HT (hors taxes), selon la nature de l’offre (produits ou prestations de services).

Les frais de port éventuels et de traitement de la commande sont facturés en supplément.

Le prix des articles ou prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour les prestations de services, les modalités de paiement (immédiat, acompte ou échéancier) sont précisées dans le devis ou le contrat.

Vous pouvez effectuer le règlement par virement (si cela est possible) ou par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison et accès aux services

Pour les produits physiques, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Pour les produits numériques et services digitaux (contenus, rédaction, automatisation, etc.), l’accès est généralement délivré par email ou plateforme dans un délai précisé lors de la commande ou après acceptation d’un devis.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société STUDIO AM MEDIA ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Informations sur la société STUDIO AM MEDIA

La société STUDIO AM MEDIA est une micro-entreprise immatriculée en France.

Elle est enregistrée sous le numéro SIREN 880 161 849.

Son siège est basé à Francheville (69340), près de Lyon.

Pour toute demande, vous pouvez contacter :

📧 contact@studioam.media